Conditions générales

Version du 30 septembre 2026 – applicable à la saison 2026-2027.

1. Qui sommes-nous ?

Music-Hall Academy est une activité de l’ASBL Dance Corner, dont le siège social est établi Chaussée de Nivelles 213, 5020 Namur, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0656.648.230 (ci-après « l’école »).

Les cours sont donnés à La Boum Studio, Rue Kwadeplas 12, 1640 Rhode-Saint-Genèse.

Contact : musichallacademybe@gmail.com – 02/808.58.39.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute inscription aux cours collectifs, cours particuliers, stages et événements de Music-Hall Academy. En confirmant son inscription, l’élève (ou son représentant légal s’il est mineur, ci-après « le membre ») déclare en avoir pris connaissance et les accepter. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription.

3. Inscription

  • L’inscription se fait via le formulaire en ligne, par e-mail ou sur place. L’école recontacte le membre dans les 48 heures pour finaliser l’inscription.
  • Un cours d’essai gratuit est possible sur rendez-vous avant toute inscription définitive.
  • L’inscription est définitive à réception du paiement (ou du premier versement en cas d’échelonnement). Les places sont limitées et attribuées dans l’ordre de confirmation.
  • L’inscription est personnelle et ne peut pas être cédée à une autre personne. L’école peut demander un justificatif d’identité.

4. Formules et tarifs

Les formules et leurs prix sont détaillés sur la page Tarifs. Les prix affichés sont des prix totaux. Pour les formules annuelles et semestrielles, ils incluent les frais d’inscription et l’assurance accident. Les suppléments éventuels (par exemple la participation aux frais du gala de fin d’année) sont indiqués clairement sur la page Tarifs.

  • Formule annuelle : valable pour la saison complète (septembre à juin, hors vacances scolaires).
  • Formule semestrielle : valable pour une période – Période 1 : septembre à fin février ; Période 2 : mars à mi-juin.
  • Cours particuliers : sur rendez-vous, au tarif horaire indiqué sur le site.
  • Stages : tarif et inscription propres à chaque stage.

En cas d’inscription en cours de saison, le prix peut être calculé au prorata.

5. Paiement

  • Le paiement se fait par virement à l’inscription. Un échelonnement en 3 fois est possible sur demande.
  • La formule semestrielle se paie au début de chaque période.
  • La formule semestrielle de la Période 1 se prolonge pour la Période 2, sauf si le membre informe l’école par écrit (e-mail suffit) avant le 15 février. L’école rappelle cette échéance au membre avant cette date.

Retard de paiement. En cas de non-paiement à l’échéance, l’école adresse au membre un premier rappel gratuit. Si le montant n’est pas payé dans les 14 jours qui suivent ce rappel, l’école peut réclamer, conformément au Livre XIX du Code de droit économique :

  • des intérêts de retard au taux d’intérêt légal majoré de 8 points de pourcentage, et/ou
  • une indemnité forfaitaire de maximum 20 € (montant dû jusqu’à 150 €), de maximum 30 € augmentés de 10 % de la tranche entre 150,01 € et 500 € (montant dû entre 150,01 € et 500 €), ou de maximum 65 € augmentés de 5 % de la tranche supérieure à 500 €, avec un plafond de 2.000 € (montant dû supérieur à 500 €).

Aucun autre frais ne sera réclamé. Un élève dont la situation de paiement n’est pas en ordre après ce délai peut se voir refuser l’accès aux cours jusqu’à régularisation.

6. Droit de rétractation

Lorsque l’inscription à une formule annuelle ou semestrielle est conclue à distance (formulaire en ligne, e-mail, téléphone), le membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans justification, en le signalant par écrit à musichallacademybe@gmail.com. Si le membre a demandé à commencer les cours pendant ce délai, il paie uniquement la part correspondant aux cours déjà donnés ; le solde lui est remboursé dans les 14 jours.

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux stages et événements organisés à une date ou pendant une période déterminée.

7. Absences, arrêt et remboursement

  • La formule annuelle engage le membre pour la saison ; la formule semestrielle pour la période en cours. Les cours non suivis par le membre ne sont ni remboursés ni reportés sur une saison suivante.
  • Aucun changement de formule n’est possible en cours de période, sauf accord de l’école.
  • Maladie ou accident : en cas d’incapacité médicale empêchant de suivre les cours pendant au moins deux mois consécutifs, le membre peut demander un remboursement partiel, au prorata des mois complets restants et à concurrence de maximum 50 % du montant payé pour la période concernée. La demande est adressée par écrit à l’école (e-mail ou courrier au siège) avec un certificat médical, au plus tard 15 jours après le début de l’incapacité.

8. Organisation des cours

  • Les cours ont lieu de septembre à juin, hors vacances scolaires, selon le calendrier publié sur le site.
  • L’école peut adapter les horaires ou les professeurs pour des raisons d’organisation. Si une modification rend impossible la participation du membre au cours choisi, celui-ci peut changer de cours ou mettre fin à sa formule et obtenir le remboursement au prorata des cours restants.
  • En cas d’absence d’un professeur, l’école prévient les membres dans la mesure du possible par e-mail ou téléphone et propose un remplacement ou un report du cours. Il appartient aux parents d’élèves mineurs de vérifier que le cours a bien lieu avant de laisser l’enfant.
  • Force majeure : si l’école ne peut pas donner les cours pour une raison indépendante de sa volonté (décision des autorités, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), elle propose dans la mesure du possible des cours de remplacement (report, cours en ligne). Si l’interruption dépasse trois semaines consécutives sans solution de remplacement, le membre reçoit, à son choix, un avoir ou un remboursement au prorata des cours non donnés.

9. Santé, assurance et accidents

  • Le membre (ou son représentant légal) déclare qu’aucune contre-indication médicale connue ne l’empêche de pratiquer le chant, la danse et le théâtre, et informe l’école de toute information de santé utile à sa sécurité.
  • La fréquentation des cours est déconseillée en cas de maladie contagieuse ou de blessure.
  • Les élèves inscrits en formule annuelle ou semestrielle sont couverts par l’assurance accident corporel souscrite par l’école. Tout accident survenu pendant un cours doit être signalé à l’école dans les 48 heures, par écrit (e-mail ou courrier au siège), pour permettre la déclaration à l’assureur.
  • Il est recommandé au membre de disposer d’une assurance responsabilité civile familiale, qui intervient pour les dommages qu’il causerait aux autres élèves, aux locaux ou au matériel.

10. Effets personnels

Les membres sont invités à veiller sur leurs affaires. Sauf faute de sa part, l’école n’est pas responsable de la perte ou du vol d’objets laissés dans les vestiaires ou les studios. Les objets trouvés sont conservés un mois à l’accueil.

11. Règlement d’ordre intérieur

  • Respect et politesse envers les professeurs, les autres élèves et le personnel sont de rigueur.
  • Les téléphones portables sont éteints pendant les cours. Aucune photo ou vidéo ne peut être prise pendant les cours sans l’accord de l’école.
  • Il est interdit de fumer dans le bâtiment. Seule l’eau est autorisée dans les studios (pas de nourriture ni de chewing-gum).
  • Les élèves arrivent 5 à 15 minutes avant le début du cours et n’entrent dans le studio qu’avec le professeur. Le professeur peut refuser l’accès à un élève arrivant plus de 15 minutes en retard.
  • Les parents et accompagnants n’assistent pas aux cours, sauf lors des séances « portes ouvertes » ou avec l’accord de l’école.
  • Une tenue adaptée au mouvement est obligatoire (pas de chaussures de ville dans les studios). Le professeur précise la tenue propre à chaque cours.
  • Les locaux et le matériel doivent être respectés. Les dégâts causés par négligence ou imprudence sont à la charge de leur auteur (ou de son représentant légal).

En cas de manquement grave ou répété, et après un avertissement, l’école peut exclure temporairement ou définitivement l’élève concerné. En cas d’exclusion définitive, les cours restants de la période en cours ne sont pas remboursés si l’exclusion résulte d’un manquement grave de l’élève.

12. Spectacles et événements

  • Le Christmas Show et le gala de fin d’année sont compris dans les formules comme indiqué sur la page Tarifs. Une participation aux frais du gala peut être demandée ; son montant est annoncé sur la page Tarifs.
  • La participation aux spectacles nécessite une inscription spécifique dans les délais communiqués et le respect des horaires de répétition.
  • L’école peut refuser la participation d’un élève qui n’a pas suivi régulièrement les répétitions ou dont la situation de paiement n’est pas en ordre.
  • L’école fixe librement les dates des spectacles et peut les modifier ou les annuler si les conditions d’organisation ne sont pas réunies. Dans ce cas, elle en informe les membres dès que possible et rembourse les éventuels frais de participation déjà payés pour un spectacle annulé.

13. Stages

Des stages sont organisés pendant les vacances scolaires. Chaque stage fait l’objet d’une inscription et d’un tarif propres, précisés sur la page Stages. L’école peut annuler un stage si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ; les montants payés sont alors intégralement remboursés.

14. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement est l’ASBL Dance Corner. Les données communiquées lors de l’inscription (coordonnées de l’élève et de son représentant légal, informations utiles à sa sécurité) sont utilisées pour la gestion administrative, financière et pédagogique des inscriptions, des cours, des stages et des événements, ainsi que pour la déclaration d’accidents à l’assureur. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et sur les obligations légales de l’école.

Avec l’accord du membre, l’école peut aussi l’informer de ses activités (newsletter, nouvelles saisons, stages). Cet accord peut être retiré à tout moment.

Les données sont accessibles uniquement au personnel administratif de l’ASBL et aux professeurs concernés. Elles ne sont ni vendues ni louées ; elles ne sont communiquées à des tiers que lorsque c’est nécessaire (assureur, prestataires techniques) ou obligatoire. Elles sont conservées pendant 3 ans après la dernière inscription, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment comptable).

Le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour l’exercer : admin@dance-corner.be. Le membre peut également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

15. Droit à l’image

L’école peut prendre des photos et des vidéos pendant les cours, stages et spectacles, afin de les utiliser pour la promotion de ses activités (site internet, réseaux sociaux, affiches, brochures). Ces images ne sont jamais vendues à des tiers.

Cette utilisation nécessite l’accord du membre (ou de son représentant légal pour un mineur), demandé au moment de l’inscription. Refuser n’a aucune incidence sur l’inscription. L’accord peut être retiré à tout moment par e-mail ; l’école cesse alors d’utiliser les images concernées pour toute nouvelle publication et retire, dans la mesure du possible, celles publiées sur ses propres supports.

16. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à musichallacademybe@gmail.com ou par courrier au siège de l’ASBL. L’école s’engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution à l’amiable.

À défaut d’accord, le membre peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.